Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus écologiques et économiques. Dans cet article, nous allons examiner les conditions d’accès au forfait mobilité durable de 500 euros, ainsi que les avantages qu’il procure.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une aide financière accordée par l’employeur aux salariés qui utilisent des modes de transport respectueux de l’environnement pour leurs trajets domicile-travail. Cette indemnité a été instaurée par la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et est entrée en vigueur le 11 mai 2020. Elle vise à favoriser l’utilisation de transports alternatifs à la voiture individuelle, tels que le vélo, le covoiturage ou encore les transports en commun.
Conditions d’éligibilité au forfait mobilité durable
Critères liés au salarié
Pour bénéficier du forfait mobilité durable de 500 euros, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Être employé dans une entreprise privée ou publique
- Utiliser un mode de transport éligible pour se rendre au travail (vélo, covoiturage, transports en commun)
- Ne pas percevoir d’autres avantages liés aux transports (remboursement partiel des frais de transport en commun, indemnité kilométrique vélo, etc.)
Critères liés à l’employeur
L’employeur est libre de proposer ou non le forfait mobilité durable à ses salariés. Toutefois, s’il décide de le mettre en place, il doit respecter certaines conditions :
- Proposer le forfait à tous les salariés éligibles sans discrimination
- Vérifier que les salariés utilisent effectivement un mode de transport éligible
- Définir les modalités de prise en charge du forfait (montant et périodicité) dans un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur
Pour plus d’informations sur la mise en place du forfait mobilité durable, consultez ce site.
Avantages du forfait mobilité durable pour les salariés
Le forfait mobilité durable présente plusieurs avantages pour les salariés qui en bénéficient :
- Réduction des frais de transport : Avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, le forfait mobilité durable permet aux salariés de réduire leurs dépenses de déplacement.
- Incitation à utiliser des modes de transport écologiques : En encourageant l’utilisation du vélo, du covoiturage ou des transports en commun, le forfait mobilité durable contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.
- Amélioration de la qualité de vie : L’utilisation de modes de transport alternatifs peut favoriser une meilleure santé (activité physique avec le vélo par exemple) et un meilleur bien-être (moins de stress grâce à un moindre usage de la voiture).
Avantages du forfait mobilité durable pour les employeurs
Les entreprises qui mettent en place le forfait mobilité durable peuvent également en tirer des bénéfices :
- Image positive : En proposant ce dispositif, l’employeur montre son engagement en faveur de l’environnement et du développement durable, ce qui peut améliorer son image auprès de ses salariés et du public.
- Attractivité pour les talents : Le forfait mobilité durable peut constituer un argument supplémentaire pour attirer et fidéliser des salariés sensibles aux questions environnementales.
- Exonération fiscale : Les sommes versées au titre du forfait mobilité durable sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 euros par an et par salarié.
Modalités de versement du forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est versé par l’employeur selon les modalités prévues dans l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur. Il peut être versé mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des choix de l’entreprise. Le montant du forfait est fixé librement par l’employeur, dans la limite de 500 euros par an et par salarié.