La défiscalisation immobilière est une stratégie permettant de réduire ses impôts tout en investissant dans le secteur immobilier. Pour y parvenir, plusieurs dispositifs de réduction d’impôts ont été mis en place par l’État français. Ces dispositifs peuvent toucher à l’investissement dans le neuf, l’ancien ou encore la location. Découvrez, dans cet article, les bases de la défiscalisation immobilière et quelques-uns des principaux dispositifs existants.
Les objectifs de la défiscalisation immobilière
Avant de se pencher sur les différents dispositifs de réduction d’impôts, il convient de comprendre pourquoi les pouvoirs publics ont instauré cette mécanique. La défiscalisation immobilière répond en réalité à deux grands objectifs :
- Promouvoir la construction de logements neufs : pour faire face au besoin croissant de logements en France, la construction de logements neufs doit être encouragée. Les dispositifs de défiscalisation incitent donc l’investisseur à choisir des biens immobiliers neufs plutôt que des biens anciens.
- Aider à la rénovation et à la transformation du parc immobilier ancien : l’amélioration de la qualité du parc immobilier français passe également par la rénovation et la transformation de certains biens anciens. Certains dispositifs visent ainsi spécifiquement ces types de travaux, afin d’encourager les propriétaires à les entreprendre.
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière
Tous les investisseurs ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs de réduction d’impôts en fonction de leurs projets, du type de bien ou encore des ressources du locataire. Voici une présentation sommaire de plusieurs dispositifs existants, permettant de cibler celui qui vous conviendrait le mieux.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est axé sur la construction de logements neufs dans certaines zones géographiques où la demande est forte. Ce mécanisme permet au propriétaire d’un bien immobilier neuf mis en location de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du prix du bien, étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Le plafond de cette réduction est fixé à 300 000 euros par an et concerne des biens respectant un niveau de performance énergétique optimal.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif a été instauré pour encourager les propriétaires à rénover leurs logements anciens situés dans des villes moyennes en fort déclin. Pour être éligible, il faut respecter certains critères tels que réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total du bien acquis, et mettre le logement en location pour une durée minimale de 6 ans. La réduction d’impôt accordée varie entre 12 et 21% du montant total de l’investissement, en fonction de la durée de location.
Le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif concerne spécifiquement les investissements dans des résidences de services : résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées ou encore établissements médicalisés. Le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition du bien hors taxes, étalée sur 9 ans. Les revenus générés par la location doivent être déclarés sous le régime réel d’imposition et sont soumis à la TVA.
Bon à savoir : les critères pour bénéficier de ces dispositifs
Pour prétendre aux avantages fiscaux proposés par ces différents dispositifs, il convient de respecter certains critères :
- L’emplacement du bien immobilier : certaines zones géographiques sont plus éligibles que d’autres. Pour cela, référez-vous à la classification deszones A, Abis, B1, B2 et C lors de votre choix d’investissement.
- Les conditions locatives : les dispositifs demandent généralement de se conformer à des plafonds de loyer et de ressources du locataire, afin d’assurer un logement à des ménages modestes.
- La durée de l’engagement locatif : selon l’option choisie, vous devrez vous engager à louer le bien pour une période minimale fixée à l’avance (6, 9 ou 12 ans).
Il est essentiel de se renseigner sur les spécificités des différents dispositifs afin de maximiser l’efficacité de votre stratégie de défiscalisation immobilière. Vous pouvez consulter un site spécialisé qui détaille le sujet ou faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos démarches.