Conditions Générales de Vente

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Aux Bons Crus

525 chemin de la nauze

31620 Castelnau d’Estretefonds

 

SIRET : 513 823 765 00013

 

Tel : 05 62 22 25 95

Mail : contact@auxbonscrus.com

 

 

1)      PREAMBULE

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après.

La validation de votre commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

 

2)    Domaine d'application des conditions

 

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant le site internet de vente en ligne www.auxbonscrus.com, enseigne commerciale de la société Aux Bons Crus,

Société inscrite sous le numéro SIRET : 513 823 765 00013 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes avant d'avoir passé la commande.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société Aux Bons Crus – www.auxbonscrus.com, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Aux Bons Crus – www.auxbonscrus.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible, sur la page d'accueil du site www.auxbonscrus.com

 

3)      INFORMATIONS LEGALES

 

•  MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

• C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.auxbonscrus.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Aux Bons Crus
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

 L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

1.      Par courrier à Aux Bons Crus, 525 chemin de la nauze, les balcons d’Amélie. 31620 Castelnau d’Estretefonds

2.      Par E-MAIL à webmaster@auxbonscrus.com avec un justificatif de votre identité.

• ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

4)      PRODUITS

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Aux Bons Crus ne pourra être engagée.

Disponibilités :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockées dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

            Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursées si votre compte bancaire a été débité.

            Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera aux choix d’Aux Bons Crus par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

5)      PAIEMENT SECURISE

 

Le règlement de vos achats s’effectue :

·         Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleus.

 

·         Soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être à l’ordre de Aux Bons Crus et sera envoyé à :

Aux Bon Crus

525 Chemin de la Nauze

31620 Castelnau d’Estretefonds.

 

            Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage ssl mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyen de paiement.

Nous avons choisi de faire confiance à la société Paypal, pour la réalisation de vos paiements en ligne.

Pour plus d’informations voir « paiement » sur la page FAQ.

 

 

6)      PRIX

 

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitements et d’expéditions (voir expéditions / détails et coûts).
• Aux Bons Crus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement.
•     Les produits demeurent la propriété de Aux Bons Crus jusqu’au complet encaissement du prix par Aux Bons Crus.
•  Les produits et services vendus sur www.auxbonscrus.com sont réservés aux particuliers. Entreprises n’hésitées pas à nous contacter.

 

7)      SATISFAIT OU REMBOURSE

 

La satisfaction du Client étant au centre des préoccupations de notre société, nous nous, engageons à vous rembourser le prix de la commande, en cas de non-satisfaction (déduction faite des frais de livraison que vous avez acquittés au moment de la commande).         

 

Pour cela nous vous demandons de nous prévenir immédiatement par mail : contact@auxbonscrus.com, et de renvoyer les articles qui ne vous conviendrais pas à :

 

Aux Bons Crus

525 chemin de la nauze

31620 Castelnau d’Estretefonds

            Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achats. Les articles retournés incomplet, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le remboursement des marchandises interviendra sous 30 jours.

 

8)      COMMANDE

 

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander la copie de votre pièce identité pour vérification.

La commande est préparée lorsque la société Aux Bons Crus à été informée de la validation du paiement.

La société Aux Bons Crus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les éventuels retards de livraison qui s'ensuivraient ne pourraient alors en aucun cas être opposés a la société  Aux Bons Crus

De plus si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant le transporteur à retourner le(s) colis à la Aux Bons Crus alors l’acheteur en supporterait les conséquences.

 

9)      LIVRAISON

 

•  Généralités

Les produits achetés sur www.auxbonscrus.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les détails indiqués sur la fiche article et sur la page « F.A.Q » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquez au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps avec des produits ayants des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Aux Bons Crus se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Aux Bons Crus ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, Aux Bons Crus vous remboursera alors l’intégralité des frais engagés.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçus le produit après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expéditions (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page « délai et coûts de livraison ») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours sera annulée sauf stipulation contraire et annoncé dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.

 

•  Problèmes de livraison.

 

Pour récupérer votre colis, une signature vous sera demandez, ce qui nous permet d’avoir des garanties supplémentaires quant à la livraison. Si cependant des problèmes pourrait arriver vous devez notifier au transporteur et à Aux Bons Crus toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. A réception de la commande et en présence du livreur vous devez impérativement faire un rapprochement entre votre BON DE COMMANDE et les quantités et les références livrées en vous assurant :

      Ensuite vous devrez émettre des réserves qualitatives et quantitatives sur le récépissé de transport. Il ne faut pas écrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage". En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Vous devez indiquer clairement et par écrit la nature de la réserve et ce de manière circonstanciée.

     L'absence de réserves écrites sur le récépissé de livraison entraîne une pleine et entière acceptation de votre part et empêchera toute réclamation ultérieure.

• Modes de livraison.

Au moment de la passation de votre commande, il vous est demandé de choisir le mode d’expédition que vous désirez. Toutefois, il ce peu, et cela de façons exceptionnelle, que nous ne pouvions satisfaire à ce souhait. Vous serez alors immédiatement prévenu, par mail et remboursé s’il existe des différences de prix entre le mode la livraison choisie et le mode de livraison effectif.

En général (mais sans que cela soit systématique) les commandes de 6 bouteilles sont livrées en Colissimo Suivi par la POSTE du Lundi au Samedi et remises contre signature. En cas d'absence lors du passage du livreur, un avis de passage sera laissé. Vous devrez alors récupérer votre colis sous 15 jours au bureau de Poste indiqué.

Les commandes de 12 bouteilles et + sont livrées par Transporteur privé du Lundi au Vendredi et remises contre signature. En cas d'absence lors du passage du livreur un avis de passage sera laissé. Vous devrez alors contacter le transporteur dans les meilleurs délais afin de convenir d'un rendez vous pour une nouvelle livraison.

CAS PARTICULIER D'UNE LIVRAISON PAR LA POSTE

 

En cas de soucis lors d'une livraison par la Poste (casse, vol...) nous vous demandons de refuser le colis dans son intégralité (et ce même si le préjudice n'est que partiel (exemple: juste 1 bouteille qui manque dans votre colis). Sinon la Poste considérera que vous avez accepté le colis dans son intégralité et ne tiendra pas compte des réserves émises par ailleurs.

POUR TOUT PROBLEMES, VEUILLER NOUS CONTACTER DANS LES PLUS BREF DELAIS :

 Tel : 05 62 22 25 95

Mail : contac@auxbonscrus.com

 

•  LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Montauban (France).

 

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Montauban.

 

Siège Social : Aux Bons Crus

525 chemin de la nauze, les balcons d’Amélie

31620 Castelnau d’Estretefonds.
N° Siret : 513 823 765 00013
Directeur Général : R. Marty
Directeur de la publication : R. Marty
Hébergeur : Wizishop
Création : Wizishop

 

11)  RECLAMATIONS

 

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante Aux Bons Crus – 525 chemin de la nauze, les balcons d’Amélie – 31620 Castelnau d’Estretefonds.

 

12)  INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail contact@auxbonscrus.com en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail
adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation du votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société come indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, volai pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

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Aux Bons Crus souscrit au code professionnel de la Fédération
des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la  profession.